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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1963
Page:7829
Avis du Conseil d'Etat 8386