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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1946 portant abrogation de la réglementation relative à la distribution des produits textiles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1946
Page:9506
Avis du Conseil d'Etat --