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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2024
Page:	3980

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74994 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74994

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/01/2024 au ...