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Intitulé

Decreet van 8 maart 2013 betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2013
Page:22457
Avis du Conseil d'Etat 51786
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/04/2013 au ...