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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2020
Edition:1
Page:42670
Avis du Conseil d'Etat 67399
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/04/2020 (art. 3)
Art. 2: 01/05/2020 (art. 3)



Période de vigueur du 01/04/2020 au ...