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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1994 approuvant la résolution n° 23, chiffre 1, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1995
Page:19689
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993

TT 01/04/1993 - 31/03/1996

Période de vigueur du 01/04/1993 au 31/03/1996