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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1994 approuvant la résolution n° 23, chiffre 1, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1995
Page:	19689

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1993

TT 01/04/1993 - 31/03/1996

Période de vigueur

du 01/04/1993 au 31/03/1996