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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 juli 2005 tot definiëring van de begrippen achterstallige schulden bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en de Belastingdienst Vlaanderen inzake onroerende voorheffing


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2005
Edition:1
Page:32543
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...