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Intitulé

Décret du 20 juillet 2023 visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2024
Page:	3694

Avis du Conseil d'Etat

73540

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 78)

Art. 38: 12/08/2023 (art. 76: "à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 mars 2023 relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie Bruxelles Enseignement")
Art. 39 et art. 46 à 50 (Chapitre 7): 29/08/2022 (art. 77)

Période de vigueur

du 29/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51424