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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2005
Edition:1
Page:45004
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Pour l'appliquation du présent arrêté : voir art. 2

Période de vigueur du 31/10/2005 au ...