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Intitulé

Ordonnance du 13 février 2003 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 juin 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2003
Edition:2
Page:10431
Avis du Conseil d'Etat 34061
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2003 au ...