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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2023 portant création d'une cellule wallonne de coordination pour la transition énergétique des réseaux d'électricité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2023
Edition:2
Page:123361
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 25/10/2023 (art. 7)

Période de vigueur du 25/10/2023 au ...