Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du Règlement général pour la protection du travail, instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique