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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2000
Edition:2
Page:40584
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000