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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1962 fixant les branches de l'art de guérir utiles à l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1962
Page:5733
Avis du Conseil d'Etat 7916