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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1997
Page:27985
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/1997 au ...