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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2023
Page:	116873

Avis du Conseil d'Etat

74364

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Art. 6: 11/10/2021 (art. 7)

Période de vigueur

du 11/10/2021 au ...