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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1992 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du spectacle


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1992
Page:17250
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication