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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2023
Page:	110676

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74254 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74254

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/12/2023 au ...