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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1922 administration de l'enregistrement et des domaines - Résidence des receveurs de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1922
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1922
Page:7106
Avis du Conseil d'Etat --