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Intitulé

Ordonnance du 24 novembre 2011 visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2011
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2011
Page:	72021

Avis du Conseil d'Etat

50468

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/12/2011 au ...