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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2023 prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2023
Page:119534
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 19/12/2023 (art. 3: "le lendemain de la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 19/12/2023 au ...