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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2023
Edition:	1
Page:	93136

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74330 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74330

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 23)

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur

du 02/10/2023 au ...

Remarques Fondement juridique : le préambule fait référence à tort à une loi portant la date du "22/06/2023", alors que la loi en question porte la date du "28/06/2023".