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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2021 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2021
Edition:1
Page:123394
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2022" (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...