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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2019
Page:106942
Avis du Conseil d'Etat 66144
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 30/11/2019 au ...