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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1986 autorisant l'accès du Secrétaire permanent au recrutement au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1986
Page:3467
Avis du Conseil d'Etat 16866
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication