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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1982 fixant pour la Région Bruxelloise les conditions d'accessibilité à tous les usagers des voies de circulation piétonnière faisant l'objet de subventions aux communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1982
Page:10461
Avis du Conseil d'Etat U - D