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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le non-marchand privé wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2008
Page:50396
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 3, §3: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.