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Intitulé

Protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2014
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2014
Edition:4
Page:47189
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Voyez aussi le protocole d'accord du 22 mai 2019 'portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018', http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2019013064