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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 2023 déterminant le programme minimum d'entretien des systèmes de chauffage de type 2, de climatisation et de ventilation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2023
Page:	83573

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73981 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73981

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2023 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication")

Période de vigueur

du 01/11/2023 au ...