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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2016
Edition:3
Page:86383
  • 27/11/2017 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 3 et 9 à 10
Avis du Conseil d'Etat 60226
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...