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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2023 mettant fin à certaines dispositions de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2023
Page:	79893

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73723 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73723

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2023 (art. 12, § 1er: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication")

Art. 8, §§ 1 à 4: 01/01/2024 (art. 12, § 2)
Art. 8, § 5: 01/01/2025 (art. 12, § 3)

Dispositions transitoires: art. 2, §§ 2 à 4, art. 3, §§ 2 à 4, art. 4, §§ 2 à 7, art. 5, §§ 2 à 6, art. 6, §§ 2 à 4, art. 7, §§ 2 à 7, art. 8, §§ 2 à 5 et art. 11, §§ 2 à 5

Période de vigueur

du 01/11/2023 au ...