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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2004
Edition:2
Page:740
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 36042
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...