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Intitulé

Décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2002
Edition:2
Page:2017
  • 14/02/2002 (Avis rectificatif)
    Mot de l'intitulé
Avis du Conseil d'Etat 30541
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/01/2002 au ...