help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 24 novembre 2011 établissant Arts²


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2011
Edition:3
Page:81272
Avis du Conseil d'Etat 50242
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...