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Intitulé

Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2012
Edition:1
Page:7592
Avis du Conseil d'Etat 49530
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 45, 47 à 49: à fixer par le Roi: totalement exécuté: 06/02/2012 (AR 24/01/2012, art. 22)

Art. 46 et 50: jour de publication

Période de vigueur du 01/02/2012 au ...