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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2023
Page:70901
Avis du Conseil d'Etat 72784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/09/2023 au ...