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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2010 relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2011
Edition:2
Page:25632
Avis du Conseil d'Etat 48535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/05/2011 au ...