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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2013 portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l’Exposition universelle de Milan 2015

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2013
Page:	52424

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2013

Période de vigueur

du 01/03/2013 au ...