Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées]
Arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 56018 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 56018

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 100 à 107

Période de vigueur

du 01/08/2014 au ...