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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1964 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1964
Page:	9950

Avis du Conseil d'Etat