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Intitulé

Erlass Der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. Dezember 1993 über die Ferien- und Urlaubsregelung im Unterrichtswesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1994
Page:	6125

Avis du Conseil d'Etat

22780

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1993