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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1996
Page:32034
Avis du Conseil d'Etat 25159
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication