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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 2007 tot wijziging van de besluiten van de Vlaamse Regering die de werking van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Agentschap Ondernemen regelen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2007
Page:40615
Avis du Conseil d'Etat 42594
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...