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Intitulé

Circulaire du 1er juillet 2011 relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2011
Page:41897
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée