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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1991
Page:	11329

Avis du Conseil d'Etat

20121

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/05/1991 au 12/04/2005