Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73737 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73737

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/08/2023 au ...