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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1978
Page:16174
Avis du Conseil d'Etat U - D