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Intitulé

Ordonnance du 24 janvier 1997 portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1997
Page:4637
Avis du Conseil d'Etat 24503
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Remarques remplace date/vervangt datum: 24/01/1997 (Err. 13/06/1997)

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/05/1996