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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er juin 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1950
Page:4751
Avis du Conseil d'Etat 938