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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2023
Edition:	2
Page:	48148

Avis du Conseil d'Etat

72751

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2023 (art. 14, al. 1er: "à partir de l'année académique 2023-2024"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Art. 6 et 7: 01/09/2022 (art. 14, al. 1er)

Dispositions transitoires: art. 14, al. 2

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51389